CONDITIONS GENERALES
DROIT A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE.
Une formule pompeuse visant simplement à mettre au point quelques dispositions élémentaires qui ont pour seule raison d’être celle de respecter le droit de chacun à la propriété intellectuelle de son ouvrage.
Vous devez avant toute chose vous déclarer l’auteur de votre texte, ou mentionner le nom de l'auteur. Il convient de préserver chacune des parties de toute réclamation possible, en particulier, en matière de plagiat.
Votre chanson vous est livrée finie, sous forme de fichier MP3, Flac, WAWE, ou encore sous forme de CD acheminé par la Poste.
Cette chanson sera déclarée à la Sacem.
Le prestataire qui, en l'occurrence, procède à toute les étapes de l'élaboration (écriture, orchestration, montage, mixage, édition...) se réserve le droit de publier son travail, tout en mettant bien en évidence le rôle de chacun: le nom de l’auteur (ou la mention "anonyme", s'il souhaite conserver l'anonymat), le nom du compositeur, le nom du chanteur, de tout intervenant éventuel.
L'exploitation ultérieure éventuelle de la chanson reste soumise aux droits d'auteurs et compositeurs.
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